Des vape shops accusés de racket à New York
La maire de la ville de New York a pris la décision de s’attaquer à l’industrie de la vape, notamment les produits aromatisés. La première autorité de cette métropole a ciblé des entreprises situées sur son territoire et les accuse d’avoir violé des lois fédérales. Voici l’essentiel à savoir sur cette actualité.
Le contexte du procès
Malgré son agenda chargé et le scandale de campagne auquel il fait face, Eric Adams a jugé bon de s’intéresser à la vape. Le maire de New York s’en prend aux produits de vapotage aromatisés et intente une action en justice contre les distributeurs.
Il est accompagné de l’avocat de la société de la ville et des membres du collectif de Parents Against Vaping (PAVE). La plainte a été déposée devant un tribunal fédéral et elle fait mention de six personnes et quatre distributeurs.
Ces dernières auraient vendu illégalement des produits de vape aromatisés à New York. Le procès a été déposé devant le tribunal de district américain, en l’occurrence le district sud de la ville de New York.
Ce procès a été annoncé un lundi après midi, la semaine qui a immédiatement suivi, l’annonce des partisans d’Eric Adams, déposée un vendredi. Ceux-ci sont accusés de conspiration pour canaliser des contributions illégales à l’occasion de la campagne électorale de ce dernier en 2021.
Les mis en cause du procès
Toutes les entreprises citées dans le procès ont leur siège social basé dans l’État de New York. Il s’agit entre autres de Technologie Magellan Inc. – Bufallo et de Star Vape Corp. – Brookklyn.
La plainte mentionne également Ecto World LLC (qui exerce ses activités sous le nom de Demand Vape) – Buffalo. Sur le banc des accusés, figure aussi Mahant Krupa 56 LLC (Distributeurs Empire Vape) – Queens.
Ces sociétés font partie des ténors en matière de produits de vape sur le sol américain. En plus de ces entreprises, les autres personnes ayant été nommés sont :
- Russel Rogers,
- Matthew Glausser
- Donald Hashagen.
Ces trois personnes sont de la compagnie Magellan/Demand. La liste des accusées inclut enfin Nabil Hassen de Star Vape, Nikunj Patel et Devang Koya de chez Empire.
Les faits reprochés et les réclamations attendues
Les mis en cause sont accusés d’avoir violé la plupart des textes fédéraux de l’État de New York. En effet, ces lois sont applicables à la vente, à la distribution et à la commercialisation des cigarettes électroniques aromatisées.
Il s’agit des ventes qui sont prohibées conformément aux textes promulgués par les trois entités juridiques. Les entreprises de même que les défendeurs individuels sont donc accusés de fraude postale électronique.
Ils sont mis en cause pour avoir enfreint le code administratif de la ville de New York et la loi sur la santé publique. Il leur est également reproché la violation de la loi fédérale sur le contrôle du tabac.
La ville déclare que les quatre sociétés ont enfreint à la fois le texte fédéral sur les organisations corrompues influencées par le racket (RICO). Selon le maire de la métropole, elles ont aussi violé la loi sur la prévention du trafic de cigarettes (PACT).
Pour les réclamations, la ville affirme qu’elle cherche à être indemnisée avec des dommages-intérêts. Elle souhaite aussi que des sanctions civiles soient appliquées sur les accusés, et ce, à hauteur de millions. Le procès annonce que l’État de New York va exiger le triple des dommages-intérêts versés au procès conformément à la loi RICO.